Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent les ventes d'huîtres conclues en ligne, par la page de commande du site ostraregal.com, entre le vendeur identifié ci-dessous et le client.

Ostra Regal — SARL La Famille Boutrais (S.G.I. France). Siège : Bâtiment Les Mousquemers, ZA de Bel Évent, 35350 Saint-Coulomb, France. SIRET : 528 404 247 00033. TVA intracommunautaire : FR50 528 404 247.

Contact : contact@ostraregal.com · 02 99 89 48 16.

La boutique en ligne s'adresse aux particuliers. Les professionnels (restaurateurs, revendeurs…) sont invités à nous écrire pour une offre adaptée.

Toute commande passée sur la boutique en ligne emporte l'acceptation des présentes Conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Les huîtres commandées sont destinées à la consommation personnelle du client : leur revente est interdite sans notre accord préalable.

Identifiant unique REP emballages ménagers : FR310729_01HXTW. Identifiant unique REP emballages papiers : FR310729_03AUGC.

2. Produits

Nous vendons des huîtres vivantes. Celles des gammes Ostra Regal, Sélection Or, Amulette et Sentinelle sont élevées en Irlande, affinées par la pousse en conche, puis purifiées et expédiées depuis Cancale.

Les gammes proposées sont celles que présente la page de commande. Chaque référence est vendue en un format précis (un nombre d'huîtres) et, hors Amulette, dans un calibre précis. L'Amulette est une huître cocktail, vendue en un seul format, sans calibre.

Seules les références affichées sur la page de commande au moment de la commande sont en vente. Une référence peut être retirée de la vente à tout moment, notamment en cas de rupture ou de décision sanitaire.

Les photographies et les descriptions sont données à titre illustratif : les huîtres sont un produit de la nature, et l'aspect des coquilles varie d'un animal à l'autre.

3. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page de commande. Ils s'entendent livraison comprise, à l'adresse indiquée par le client ; pour une commande retirée sur place, le prix est celui pratiqué au point de vente.

Le prix d'une bourriche dépend du code postal de livraison et du poids total de la commande : il baisse quand la commande grossit. Tant que le code postal n'est pas saisi, aucun prix n'est affiché. Le prix définitif de chaque bourriche et le total de la commande sont affichés avant tout paiement. Un minimum de commande peut s'appliquer ; il est indiqué sur la page de commande.

La TVA est de 5,5 %. Son montant, compris dans le total, figure au récapitulatif de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur une commande déjà payée.

4. Commande et paiement

Pour commander, le client compose son panier, renseigne son adresse de livraison ou choisit son point de retrait, choisit son jour de réception, puis accepte les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet : sans cette acceptation, le paiement n'est pas possible. Le récapitulatif de la commande, avec le prix total TTC, est affiché avant le paiement.

Le paiement est exigible en totalité à la commande, en euros, par carte bancaire (ou via Stripe Link), sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe. Les données bancaires ne transitent pas par notre site.

La commande est ferme et définitive dès que le paiement est accepté : elle ne peut plus être modifiée ni annulée par le client sans notre accord exprès. Elle est confirmée par un e-mail envoyé à l'adresse indiquée par le client, qui rappelle le détail de la commande et le jour de réception. Si le paiement est refusé ou interrompu, la commande n'est pas enregistrée comme payée et rien n'est débité.

Si un produit commandé se révélait indisponible malgré son affichage, nous en informerions le client dans les meilleurs délais pour convenir avec lui d'une solution — un remplacement, ou, à défaut d'accord, le remboursement des sommes payées pour ce produit.

5. Livraison

La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine, hors Corse. La Corse, l'outre-mer et l'étranger ne sont pas desservis par la boutique en ligne.

Les colis sont acheminés par le transporteur France Express, et expédiés la veille du jour de réception.

Le client choisit son jour de réception parmi les jours proposés par le calendrier de la page de commande. Les jours de réception sont ceux que montre ce calendrier : actuellement, du mardi au samedi.

L'heure limite de commande et le premier jour de réception possible sont ceux qu'indique le calendrier de la page de commande au moment de la commande : le calendrier fait foi. Ils peuvent évoluer, et seuls sont ouverts les jours que le calendrier propose à cet instant.

Le jour de réception choisi est rappelé dans l'e-mail de confirmation. Il appartient au client d'indiquer une adresse complète et exacte, et de faire en sorte que le colis puisse être réceptionné ce jour-là.

Nous répondons de la bonne exécution de la livraison jusqu'à la remise du colis au client. Si le colis ne pouvait pas être remis le jour choisi pour une raison qui ne tient pas au client, nous le contacterions sans délai ; le jour de réception étant essentiel pour des huîtres vivantes, le client pourrait alors convenir avec nous d'une nouvelle date, ou demander l'annulation de sa commande et son remboursement intégral (articles L216-1 et suivants du code de la consommation).

Sur certains codes postaux proches de nos points de vente, la commande peut être retirée sur place, au point de vente et au jour choisis lors de la commande. Le prix affiché est alors celui pratiqué sur place ; la commande n'est pas livrée.

Si le colis ne peut pas être remis le jour choisi pour une raison qui tient au client (absence, adresse erronée ou incomplète, refus du colis), ou si le client ne vient pas chercher sa commande au point de vente le jour choisi, le prix de la commande reste dû : les huîtres sont des denrées vivantes, préparées pour ce jour.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les huîtres sont des denrées vivantes et périssables : elles entrent dans cette catégorie. Le client ne dispose donc d'aucun droit de rétractation sur sa commande, ni d'aucun délai de quatorze jours pour y renoncer une fois payée.

Le client en est expressément informé avant de payer, et le reconnaît en cochant la case d'acceptation des présentes Conditions. Cette exclusion ne prive pas le client des garanties légales, ni de la faculté de nous adresser une réclamation dans les conditions prévues plus bas.

7. Réception, conservation et chaîne du froid

Nos huîtres font l'objet d'un soin particulier à tous les stades. Ce sont des produits vivants, qui supportent mal l'attente. Dès la réception, le client ouvre le colis, vérifie l'état de l'emballage et des huîtres, et les place au frais sans délai.

• Conservez-les à plat, au frais (5 à 15 °C), dans leur emballage.
• Ouvrez-les au dernier moment : elles se dégustent vivantes.
• Par précaution, ne consommez pas une huître dont la coquille reste ouverte, ou dont l'odeur vous paraît anormale.

Le respect de la chaîne du froid après la remise du colis relève du client, à qui les risques sont transférés à la remise. Notre responsabilité ne peut pas être engagée pour une altération des huîtres due au non-respect de ces consignes après la remise.

8. Réclamations

Toute anomalie constatée à la réception (colis endommagé, huîtres mortes ou non conformes à la commande, produit manquant) doit, lorsque c'est possible, faire l'objet de réserves auprès du transporteur à la remise du colis, et nous être signalée dans les trois jours suivant la réception, par e-mail à contact@ostraregal.com, avec des photographies du colis, de l'étiquette et des huîtres concernées, et l'indication de la date de la commande.

S'agissant de produits vivants et périssables, plus le signalement tarde, plus il devient difficile d'établir l'état des huîtres à la livraison : nous invitons le client à nous écrire dès la réception. Cette démarche n'affecte pas les droits que la loi reconnaît au consommateur, notamment la garantie légale de conformité.

Nous répondons dans les meilleurs délais et, si la réclamation est fondée, proposons le remplacement ou le remboursement des produits concernés. Les huîtres étant des denrées vivantes, aucun retour de produit n'est demandé ; aucun n'est accepté sans notre accord préalable.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute réclamation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, nous répondons des défauts de conformité existant à la remise des huîtres : le client peut demander le remplacement des produits concernés ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement. Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les deux ans suivant la découverte du vice.

10. Force majeure

Nos obligations sont suspendues en cas de force majeure, telle que la définissent la loi et la jurisprudence, jusqu'à la cessation de celle-ci. Peuvent notamment en relever, lorsqu'ils en réunissent les conditions, la réduction ou l'arrêt de la production ou de l'approvisionnement, l'interruption des moyens de communication ou de transport, ou un événement climatique.

Nous en informons le client sans délai. Si la commande ne peut pas être honorée au jour choisi, le client peut convenir avec nous d'une nouvelle date ou être intégralement remboursé.

11. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client s'adresse d'abord à nous par écrit, à contact@ostraregal.com, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

Le médiateur de la consommation dont nous relevons est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net. Si sa réclamation écrite auprès de nous n'a pas abouti, le client peut saisir le médiateur dans le délai d'un an à compter de cette réclamation : en ligne sur le site du médiateur, par courrier à l'adresse ci-dessus, ou par e-mail à declarer-un-litige@cm2c.net.

12. Propriété intellectuelle

Les marques, les textes, les photographies et les vidéos du site, ainsi que le savoir-faire attaché à nos produits, sont la propriété exclusive de La Famille Boutrais. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est soumise à notre accord préalable et écrit.

13. Données personnelles

Pour traiter la commande, nous collectons le nom du client, son adresse e-mail, son numéro de téléphone (nécessaire pour le joindre le jour de la livraison), son adresse de livraison et le contenu de sa commande. Ces données sont utilisées par La Famille Boutrais pour préparer, expédier et confirmer la commande, et pour joindre le client en cas de difficulté de livraison. Elles ne sont partagées qu'avec les prestataires nécessaires au traitement de la commande : le paiement, l'hébergement du site, la gestion des commandes, l'envoi des e-mails et le transport.

Le détail du traitement, et les droits d'accès, de rectification et de suppression du client, figurent dans notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable et langue

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux que désignent les règles de droit commun.

Les Conditions sont rédigées en français, qui est la langue du contrat et la seule version faisant foi. Une traduction anglaise, affichée pour toutes les autres langues du site, est fournie à titre de simple commodité.